Coop et ses parties prenantes

Notre stratégie fiscale fait l’objet d’une partie dans le Guide de l’utilisateur Gestion d’entreprise/Controlling du groupe Coop (abrégé en Guide GE/C). Elle établit les dispositions contraignantes pour l’ensemble du groupe Coop en matière de comptabilité, de controlling et de finances, dispositions fiscales comprises. Elle engage aussi l’ensemble des utilisatrices et des utilisateurs à se conformer à toutes les normes légales qui leur sont applicables. À travers notre Guide GE/C, nous nous engageons à respecter toutes les règles et dispositions nationales et, le cas échéant, supranationales en vigueur, et à nous acquitter des taxes et impôts légalement dus dans toutes les juridictions dans lesquelles nous exerçons une activité économique. Ainsi Coop apporte sa contribution à ces États pour qu’ils puissent investir notamment dans des projets de développement durable. Nous assumons pleinement notre responsabilité fiscale, et notre stratégie fiscale est en complète adéquation avec notre stratégie de développement durable. À la différence près que notre stratégie fiscale n’intègre aucune partie prenante, contrairement à notre stratégie de développement durable, qui elle est basée sur les attentes et préoccupations de nos parties prenantes.

Le chef de la Direction des finances du groupe Coop approuve la stratégie fiscale et la réexamine régulièrement pour voir si elle doit être actualisée. Une mise à jour ne s’impose que dans les cas où les tendances, évolutions ou modifications économiques, légales ou sociétales la rendent nécessaire.

Notre Révision interne contrôle régulièrement sur ordre du Conseil d’administration si les prescriptions fiscales sont respectées. C’est elle qui enregistre par ailleurs les signalements de comportements potentiellement contraires à la morale ou à la loi. Il existe par ailleurs dans certains pays des canaux créés exclusivement pour cela, à l’aide desquels tout comportement négligent ou contraire à la morale quel qu’il soit peut être signalé, même anonymement. Les données fournies à des fins fiscales sont vérifiées lors des contrôles effectués pour la clôture de l’exercice par un audit externe et par les autorités fiscales dans les pays où nous sommes actifs.

Les diverses sociétés du groupe sont tenues de signaler au service Impôts du groupe tous les risques fiscalement significatifs connus. Le service Impôts du groupe, qui est établi chez Coop, surveille en permanence la situation des risques en termes de fiscalité du groupe Coop. Il fait un rapport chaque année au Conseil d’administration en la personne du responsable des Impôts du groupe Coop. La situation est examinée au sein du Conseil d’administration, qui décide comment les différents risques vont être gérés.